- Res judicata pro veritate habetur
- Procédure civile: la chose jugée est tenue pour vérité
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Res judicata pro veritate habetur
Regardez d'autres dictionnaires:
Res judicata pro veritate habetur — An adjudicated matter shall be deemed correct. O Donnell v Glenn, 9 Mont 452, 23 P 1018 … Ballentine's law dictionary
Adages juridiques — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… … Wikipédia en Français
Ex aequo et bono — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… … Wikipédia en Français
Jargon Juridique — Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article « Abréviations en … Wikipédia en Français
Jargon juridique — Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article « Abréviations en … Wikipédia en Français
Loi impérative — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… … Wikipédia en Français
Loi supplétive — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… … Wikipédia en Français
Affaire Dreyfus — Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dreyfus … Wikipédia en Français
Anti-dreyfusard — Affaire Dreyfus Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dreyfus. Cet article fait partie d une série sur … Wikipédia en Français
Anti-dreyfusisme — Affaire Dreyfus Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dreyfus. Cet article fait partie d une série sur … Wikipédia en Français
